RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 

SUPPRESSION DES FRAIS D'ITINÉRANCE DEPUIS L'UNION EUROPÉENNE (métropole et DOM inclus) DEPUIS LE 15 JUIN 2017 

Bonne nouvelle ! 

Depuis le 15 juin 2017, vous ne payez plus de frais supplémentaires lors de vos voyages au sein de l’Union Européenne pour appeler, envoyer des SMS ou bien vous connecter à Internet dans la limite d’une utilisation raisonnable.

 Lors de vos déplacements, vous pourrez communiquer depuis la Zone Europe, la métropole et les DOM comme si vous étiez à Mayotte.   

FAQ

FAQ

Comment utiliser votre offre mobile lors de vos voyages en Europe, au Royaume-Uni et dans les DOM ?

Les accords d’itinérance (ou « roaming ») conclus entre SFR et ses partenaires vous permettent d’utiliser votre téléphone portable à l’étranger, dans la limite des zones de couverture de l’opérateur visité, pour effectuer ou recevoir des appels, envoyer des messages (SMS) ou surfer sur internet.

Lors de vos voyages en Europe*, au Royaume-Uni* et dans les DOM*, vous bénéficiez depuis le 15 juin 2017, en application de la règlementation européenne, des usages voix/SMS/internet mobile inclus dans votre forfait aux mêmes conditions que celles de votre département de souscription sous réserve d’une utilisation raisonnable.

Les clients SFR La Carte peuvent également utiliser leur recharge voix et SMS depuis l’Europe et les DOM (internet mobile inaccessible en roaming).

*Liste des destinations :

Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Royaume-Uni : Angleterre, Ecosse, Irlande du Nord et Pays de Galle.

Départements d'Outre-Mer (DOM) : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, La Réunion, St Barthelemy, St Martin (Antilles françaises), St Pierre et Miquelon.

Lors de vos voyages dans le reste du monde, la liste des pays partenaires et les conditions qui s’appliquent sont disponibles sur le site sfr.re rubrique « Partir à l’étranger ».

Comment les Clients des forfaits mobiles (bloqués ou postpayés) de SFR peuvent communiquer lors de leurs déplacements en Europe, au Royaume-Uni et dans les DOM ?

Lors de vos voyages au sein de l’Europe, au Royaume-Uni et dans les DOM, vous ne payez pas de frais supplémentaires pour appeler ou envoyer des SMS vers ces mêmes destinations : selon votre offre et sous réserve d’un usage raisonnable, les appels et SMS sont soit illimités, soit décomptés de votre forfait. En cas d’épuisement de votre forfait, les appels et SMS sont soit facturés en hors forfait (forfaits postpayés) au même tarif que si vous étiez dans votre département de souscription, soit bloqués avec possibilité de rechargement.

Vous ne payez pas non plus de frais supplémentaires pour vous connecter à Internet : les connexions sont décomptées soit des Go/Mo inclus dans votre forfait, soit d’une enveloppe de Go utilisable depuis l’Europe et les DOM.

A noter que ces dispositions ne sont pas applicables aux forfaits Web 1Go dont les usages data sont bloqués en dehors de votre département de souscription.

Comment les Clients SFR La Carte peuvent communiquer lors de leurs déplacements en Europe, au Royaume-Uni et dans les DOM ?

Vos appels et SMS en itinérance depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM seront décomptés de votre crédit de communication au tarif local.

Comment les Clients de SFR peuvent communiquer lors de leurs déplacements au Royaume Uni depuis le brexit?

Depuis le 31 janvier 2021, le Royaume Uni, constitué de l’Angleterre, de l’Ecosse, de l’Irlande du Nord et du Pays de Galle, ne fait plus partie de l’Union Européenne et de la Communauté européenne. Les tarifs des communications voix, des SMS et l’internet mobile effectués depuis le Royaume Uni ne sont plus réglementés. Néanmoins, SFR a décidé de continuer à vous faire bénéficier des dispositions du cadre réglementaire européen. Ainsi, lors de vos voyages au Royaume Uni, vos usages sont décomptés comme si vous étiez en Europe ou dans les DOM.

J’ai besoin de joindre les services d’urgence pendant mon voyage en Europe : comment faire ?

Le numéro d’urgence à utiliser est le 112. Il peut être composé depuis n’importe quel opérateur en roaming et ce, même si vous n’avez plus de crédit.

Je souhaite passer un appel, envoyer un SMS ou consommer de la data mobile en Europe, au Royaume-Uni et dans les DOM, comment serai-je facturé ?

Sous réserve d’une utilisation raisonnable, vous payez lorsque vous êtes en déplacement en Europe, au Royaume-Uni ou dans les DOM le même prix que si vous étiez dans votre département de souscription.

Ainsi par exemple :

-        Pour vos appels voix et SMS émis depuis l’Europe, le Royaume-Uni ou les DOM vers ces mêmes destinations

·       si vos appels voix et SMS inclus dans votre offre sont illimités en local, ils seront illimités en itinérance dans les conditions décrites dans les fiches d’informations de votre offre ;

·       si vos appels voix et SMS inclus dans votre offre sont payants à l’usage ou limités à un certain nombre d’heure/volume, ils seront en itinérance décomptés ou facturés dans les mêmes conditions que votre forfait local. Une fois les minutes ou le nombre de SMS épuisés, vous serez facturés au maximum à 0,206€ TTC/min ou 0,065€/SMS.

Les appels émis sont facturés à la seconde dès la première seconde. Les appels et SMS reçus sont gratuits.

Les clients La Carte peuvent recharger (appels voix et SMS) en composant le +262 692 555 950 (appel gratuit)

Pour rappel enfin, les dispositions applicables à la tarification des appels voix/SMS au sein de l’Europe, du Royaume-Uni et des DOM ne s’applique pas aux appels voix/SMS depuis ces destinations vers un pays extra Européen qui sont facturés aux tarifs indiqués dans le Guide des tarifs. 

-        Pour vos consommations d’internet mobile : elles seront décomptées soit des Go/Mo inclus dans votre forfait, soit d’une enveloppe de Go utilisable exclusivement depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM. Au-delà, vos consommations d’internet mobile depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM, seront selon votre forfait :

·       soit bloquées avec la possibilité de recharger dans les conditions de votre forfait en composant :

1.     pour les Clients Compte bloqués en composant le +262 692 555 950 (appel gratuit)

2.     pour les forfaits postpayés en appelant le +262 692 555 950 (appel gratuit)

·       soit en cas d’enveloppe dédiée Europe facturées à compter du 01/07/2022 au tarif de 0,0021€/Mo ;

·       soit en débit réduit.

Je souhaite passer un appel, envoyer un SMS ou consommer de la data mobile en Europe, au Royaume-Uni et dans les DOM, comment suis-je informé des tarifs applicables ?

Lors de vos déplacements en Europe, au Royaume-Uni ou dans les DOM, vous recevrez dès votre arrivée, un SMS de la part de SFR vous informant des tarifs de vos usages voix, SMS, et internet disponibles dans le cadre de votre forfait ainsi que des tarifs applicables au-delà.

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pourrez joindre gratuitement votre Service Client au + 262 262 43 20 00 (clients La Réunion) ou + 262 639 69 20 00 (clients Mayotte)

Serai-je alerté lorsque je dépasse mon godet internet en situation d’itinérance depuis l’Europe, le Royaume-Uni, les DOM et le reste du monde ?

Afin de vous protéger contre les factures élevées en cas de dépassement de votre forfait lié à l’usage d’internet mobile, vos consommations data depuis l’Europe, le Royaume-Uni, les DOM et le reste du monde sont plafonnées automatiquement à 50 et 100 euros de hors forfait. Une alerte SMS vous est envoyée lorsque vous atteignez 80% puis 100% de ce montant. Si vous ne souhaitez pas continuer à consommer de l’internet mobile, vos usages internet en roaming seront bloqués depuis la zone considérée dès l’atteinte du premier seuil. Pour débloquer vos usages d’internet mobile, vous pouvez appeler gratuitement le Service Client au + 262 262 43 20 00 (clients La Réunion) ou au + 262 639 69 20 00 (clients Mayotte).

Que dois-je faire pour pouvoir bénéficier des dispositions relatives au roaming au sein de l’Europe, le Royaume-Uni et des DOM ?

L’utilisation de votre forfait depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM doit se faire dans le cadre de voyages ponctuels et sous réserve que celle-ci soit « raisonnable ».

Cela signifie qu’une utilisation majoritaire ou exclusive de votre forfait depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM entraînera la facturation de frais supplémentaires sur vos futurs usages.

Sur une période de quatre mois consécutifs, les 2 règles suivantes devront être respectées :

1) Vos usages (appels émis ou reçus, SMS ou internet mobile) depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM sont inférieurs à vos usages depuis votre département de souscription et l’étranger (hors Europe) ;

ET

2) Vos jours de présence au sein de l’Europe, du Royaume-Uni et des DOM sont inférieurs à vos jours de présence depuis votre département de souscription et l’étranger (hors Europe).

Si vous ne respectez pas l’une des deux règles ci-dessus sur une période de quatre mois consécutifs, le ou les futurs usages depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM identifiés comme non raisonnables pourront être facturés de frais supplémentaires.

Vous recevrez un SMS d’avertissement deux semaines avant le début de la facturation de frais supplémentaires du ou des usage(s) concerné(s).

Au terme de ce délai :

– si vous respectez au moins l’une des deux règles ci-dessus en moyenne sur ces deux semaines : l‘utilisation de votre forfait redevenant « raisonnable », vous ne serez pas facturés de frais supplémentaires.

– si vous ne respectez toujours aucune des deux règles ci-dessus en moyenne sur ces deux semaines : l’usage ou les usages concernés n’étant toujours pas « raisonnables », vous serez facturés de frais supplémentaires pour vos futurs usages non « raisonnables », depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM à hauteur de :

 – Appels émis : 0,023€ TTC/min si votre département de souscription est La Réunion (0,022€/min pour Mayotte)

– Appels reçus : 0,0078€ TTC/min si votre département de souscription est La Réunion (0,0072€/min pour Mayotte)

– SMS émis : 0,0043€ TTC/SMS si votre département de souscription est La Réunion (0,004€/SMS pour Mayotte)

– Internet mobile : 0,0021€ TTC/Mo si votre département de souscription est La Réunion (0,0019€/Mo pour Mayotte)

Dès que l’utilisation de votre forfait redeviendra raisonnable, c’est-à-dire que vous respecterez au moins l’une des deux règles décrites ci-dessus, vous ne serez plus facturé de frais supplémentaires et en serez informé par SMS.

Est-il prévu des mesures de contrôle ? Et quelles seront les conséquences de ces mesures ?

Des mesures de contrôle permettant de se prémunir contre d’éventuels abus sont mises en place. Elles sont fondées sur des principes clairs et comprennent des indicateurs et des outils raisonnables, non discriminatoires, transparents et respectueux de la vie privée.

Pour détecter les abus potentiels SFR peut contrôler à la fois dans votre département de souscription et dans les autres pays Européens, le Royaume-Uni et les DOM, votre mode d’utilisation des offres auxquelles vous avez souscrites (mécanisme de contrôle).

Pour ce faire, SFR peut utiliser les informations aux fins de facturation, en se fondant sur les indicateurs clairs et transparents suivants:

• une consommation en itinérance plus élevée que la consommation locale ET une présence dans d’autres États Européens, au Royaume-Uni et dans les DOM plus importante que la présence locale observées pendant au moins quatre mois ;
• une inactivité prolongée de votre carte SIM, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ;
• une activation et une utilisation en série de multiples cartes SIM en itinérance.

Vous trouverez dans les conditions générales de ventes et dans les conditions particulières de votre offre la politique d’utilisation raisonnable détaillée.

En cas d’utilisation abusive ou anormale, SFR peut facturer vos usages aux tarifs légaux en vigueur.

Comment puis-je me prémunir contre les risques de connexion internet automatiques ?

SFR vous informe qu’il existe un risque de connexion data automatique lorsque le terminal mobile dispose d’un accès à internet. En cas d’itinérance sur un réseau étranger, ces connexions sont susceptibles de générer un surcoût notamment dans les situations suivantes:

•       Aux frontières, lorsque le terminal mobile se connecte au réseau du pays limitrophe ou lors de la connexion à un réseau non terrestre (bateau, avion, etc..); Pour éviter cela vous pouvez bloquer les données en itinérance depuis les paramètres de votre terminal mobile ;

•       Lors des mises à jour des applications installées; pour éviter cela, vous pouvez paramétrer votre terminal mobile pour qu’il n’effectue ces mises à jour que lorsqu’il est connecté à un réseau Wi-Fi.

Afin de limiter la facturation en hors forfait lié à ces usages, SFR vous propose un Service de maîtrise de votre consommation Internet depuis l’Europe, le Royaume Uni, les DOM et le reste du monde (voir ci-dessous).

Comment puis-je accéder à ma messagerie vocale depuis l’Europe, le Royaume Uni, les DOM et le reste du monde ?

Pour consulter votre répondeur à l’étranger, composez le + 262 692 069 200 (clients La Réunion) ou le + 262 639 210 000 (clients Mayotte) ; coût d’un appel vers un mobile SFR depuis la zone d’émission.

Comment puis-je suivre mes consommations depuis l’Europe, le Royaume Uni, les DOM et le reste du monde ?

SFR vous propose un service de suivi de vos consommations voix/SMS/Internet mobile depuis votre espace client (utilisation du service décompté des Mo/Go inclus dans l’offre, hors usage Wi-Fi).

SFR vous propose également de consulter gratuitement la consommation de votre ligne en composant le +262 692 555 950.

SFR vous informe que lors de vos déplacements à l’étranger, un décalage de 48 heures peut être constaté entre votre consommation réelle et celle annoncée sur votre espace client ou l’application mobile.

J’ai un forfait mobile SFR (bloqué ou non), où puis je profiter de la 4G en Europe et dans les DOM?

La 4G est accessible depuis l’Europe et les DOM avec une offre SFR et un terminal 4G compatibles, dans la limite des zones couvertes par les réseaux 4G des opérateurs étrangers ayant conclu un accord d’itinérance avec SFR.

Les débits 4G à l’étranger dépendent des opérateurs locaux partenaires de SFR.

Liste des technologies par pays

Comment contacter votre Service Client depuis l’Europe, le Royaume-Uni et les DOM pour obtenir des informations tarifaires plus détaillées?

Votre service client est joignable au + 262 262 43 20 00 (clients La Réunion) ou + 262 639 69 20 00 (clients Mayotte), appel gratuit.

Comment puis-je me renseigner sur le contenu de ma facture ?

En cas de problème sur votre facture, vous pouvez contacter votre Service Client depuis votre département de souscription au .

Si vous n’avez pas respecté l’utilisation « raisonnable » de votre forfait, le Service Client pourra vous informer.

Pour toutes questions complémentaires, votre Service Client se tient à votre entière disposition.

Tarif au 01/07/2022